Pour être conformes, les tests de diagnostic immobilier parisien doivent être à jour et valables au moment de la vente.
Certains rapports de diagnostic peuvent ne jamais expirer, par exemple, la preuve qu’une propriété n’a pas d’amiante ou de plomb.
D’autres cependant, devront être des tests récents. Ainsi, vous devrez presque certainement refaire certains ou tous les diagnostics qui existent pour la propriété.
Le défaut d’avoir des rapports validés peut entraîner un retard ou l’annulation de la vente.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Le propriétaire est chargé de fournir au locataire les documents suivants :
Un fichier de diagnostic technique (DDT) rassemble tous les diagnostics et informations à joindre au bail et à envoyer au locataire par courriel, de préférence.
DPE ou diagnostic de performance énergétique
Ce diagnostic (DPE) doit être effectué dans toutes les unités d’hébergement sauf si l’hébergement est destiné à être occupé moins de quatre mois par an.
La période de validité de DPE est fixée à dix ans. Toutefois, pour les diagnostics effectués avant le 1er juillet 2021, la période de validité a été modifiée.
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Le CREP ou l’énoncé du risque d’exposition au plomb
Ce document fournit des renseignements sur la présence de plomb dans les résidences construites avant 1949. Le plomb est généralement présent dans les peintures plus anciennes.
Le diagnostic du plomb consiste à mesurer la concentration de plomb dans les revêtements de la résidence pour identifier ceux qui contiennent du plomb et décrire leur état de conservation. Il est également utilisé pour déterminer le risque d’empoisonnement au plomb chez les enfants ou de dégradation de la maison. C’est pourquoi ce diagnostic est exécutoire, et des pénalités sont prévues s’il n’est pas conforme à la réglementation.
La période de validité du CREP est illimitée.
Diagnostic de l’amiante
L’état de l’amiante est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante dans un logement. Tout logement pour lequel le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 est touché par ce diagnostic.
En l’absence d’amiante, le diagnostic a une période de validité illimitée. Mais en présence d’amiante, le diagnostic est valide pour trois ans.
État de l’installation électrique intérieure
Le diagnostic électrique est un diagnostic qui vérifie la sécurité ou non des installations électriques de la résidence. La résidence concernée par ce diagnostic sont celles dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
Le diagnostic est valide pendant six ans.
État de l’installation de gaz interne
Le diagnostic de gaz donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz en résidence. Tous les logements avec une installation de gaz de plus de 15 ans sont concernés.
Le diagnostic est valide pendant six ans.
Diagnostic de termites
Le diagnostic de termite fournit des informations sur la présence ou l’absence d’insectes xylophages (insectes qui dévorent le bois et les matériaux contenant de la cellulose en particulier) en résidence. Ce document doit être fourni si le logement est situé dans une zone déclarée par un décret préfectoral.
La condition relative à la présence de termites est valable pendant six mois.
État des risques naturels et de la pollution
Les propriétaires doivent informer le futur locataire des risques et de la pollution auxquels le logement est exposé.
L’état des risques et de la pollution (ERP) vise à informer tout acheteur ou locataire des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, présence de radon, pollution du sol) auxquels la propriété pourrait être exposée.
Toute construction, terrain, parcelle ou ensemble de parcelles appartenant au même propriétaire ou à la même copropriété sont concernés par ce diagnostic.
