La carte grise ou certificat d’immatriculation est la carte d’identité d’un véhicule. C’est un document obligatoire que vous devez faire faire au moment de l’acquisition d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Le certificat d’immatriculation sert à identifier le véhicule et son propriétaire. Une carte grise est nominale, elle fait le lien avec son propriétaire. Dans quels cas refaire la carte grise ? Combien coûte la carte grise et comment est calculé ce montant ? Quelles sont les démarches pour l’obtenir ?
Dans quels cas refaire la carte grise ?
Un changement de propriétaire : Il lui permet de circuler avec, c’est pourquoi, au moment de l’acquisition d’une voiture d’occasion, le vendeur doit barrer sa carte grise et la fournir à l’acheteur en mentionnant “vendu le” ou “céder le”. Dans le cadre d’une vente entre particuliers, de nombreuses démarches administratives sont à effectuer, que ce soit pour l’acheteur ou le vendeur. Retrouvez notre article complet sur “Les documents et démarches à effectuer dans le cadre d’une vente de voiture d’occasion entre particuliers”.
Un changement d’adresse : Le propriétaire doit déclarer auprès de la préfecture son changement d’adresse dans un délai d’un mois pour que celle-ci figure sur la carte grise.
Circulation en zone ZCR : Si vous circuler en zone ZCR zone de circulation restreinte, vous devez rouler avec une vignette pollution Crit’Air. Pour recevoir cette vignette, vous pouvez vous rendre directement sur le site certificat-air.gouv. L’adresse sur la carte grise doit être à jour car c’est à cet endroit que la vignette sera expédiée. Assurez-vous donc bien d’avoir effectué le changement d’adresse à la préfecture avant de faire la demande.
Combien coûte la carte grise ?
Pour effectuer la carte grise, le propriétaire devra payer les différentes taxes suivantes :
La taxe régionale : Cette taxe est calculée selon la région où votre véhicule est immatriculé et les chevaux fiscaux. Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe régionale pour 1 CV fiscal. Pour simuler combien vous coûtera l’immatriculation d’une voiture, vous n’aurez qu’à multiplier le montant concernant votre région au CV fiscaux en ligne P.6 sur la carte grise. Lorsque vous achetez un véhicule hybride rechargeable ou une électrique, dans certaines régions, vous serez en partie ou totalement exonéré de cette taxe.
Comment obtenir la carte grise ?
A présent, si vous souhaitez refaire votre carte grise, la démarche s’effectue uniquement en ligne. En effet, il n’est plus possible de faire une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Il vous est seulement possible de le faire faire par un professionnel, mais cela entraîne un coût supplémentaire.
Gratuitement, vous pouvez faire une demande de carte grise sur le site de Pole Carte Grise. Vous devez avoir à votre disposition certains documents comme :
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- La carte grise du véhicule avec la signature de l’ancien propriétaire
- Le contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans
- Le code de cession remis par l’ancien propriétaire du véhicule
- Une attestation d’assurance et un permis de conduire valide
